top of page

ℹ️ VOTRE CFTC VOUS INFORME : FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE

  • Photo du rédacteur: Admin.
    Admin.
  • 25 nov. 2022
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 7 déc. 2022

Accord portant sur les garanties collectives des remboursements des frais médicaux et Avenant portant sur la Prévoyance (assureur Ag2r La mondiale)


Cher(e)s collègues,

Dans le cadre de ces négociations, votre Cftc visait un maintien et une amélioration des garanties sur les régimes de base et optionnel, et sur la prévoyance.

Certaines revendications ont abouti, d’autres ont été refusées par la direction générale.


Afin d’éviter une dégradation du rapport cotisations et remboursements des frais médicaux, il convient de prendre en compte le contexte économique et les dispositions réglementaires, et d’améliorer certaines garanties pour assurer l’équilibre budgétaire des régimes.

L’accord associe une augmentation de cotisations et des compléments de garanties.


➡️ Ce qui change à compter du 1er janvier 2023 : Régimes de base et optionnel


Améliorations et ajouts pour l’année 2023 :


-Forfait médecine douce : psychomotricité et ergothérapeute,

-Cure thermale : transport et hébergement remboursés par la Sécurité Sociale, forfait de 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (183.30 € = base, option = 10 % du PMSS, 366,60 €),

-Autres soins prescrits et remboursés par la S.S : TM, ticket modérateur,

-Chirurgie réfractive : par œil et année civile, crédit de 400 € = base et 1050 € = option

-Crédit de 50 € par an et par bénéficiaire pour les médicaments prescrits mais non remboursés par la Sécurité Sociale,

-Crédit de 50 € par an et par bénéficiaire (garantie automédication), avec facture et sans prescription pour les fluidifiants bronchiques, traitement des affectations de la gorge, des inflammations et de la douleur, décongestionnant nasal et oropharynx.


➡️ Répartition et évolution de la cotisation régime de base 2023


  • Employeur Contribution de 65%

  • Salarié-es Contribution de 35%

  • Augmentation de 5,5 % de la cotisation et à 0,485 % salaire TAB

  • Régime de base |



➡️ Cotisation mensuelle au régime optionnel :

  • Employeur : Contribution de 65%

  • Salarié-es : Contribution de 35%


Cotisation mensuelle au régime optionnel :

25,56€ totalement à la charge des salarié-es


Possibilité d’adhérer au régime optionnel entre le 1er janvier et le 31 mars, cotisation prise en compte à compter de janvier.


➡️ Ce qui change à compter du 1er janvier 2023 : Prévoyance.

La Prévoyance met en place des garanties collectives :

  • Incapacité

  • invalidité

  • arrêt de travail

  • décès


➡️ En 2023 la cotisation employeur passe

de 60% à 65%








bottom of page