L'employeur prend les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale des travailleurs.
Article L4121-1
Quelles mesures ?
âïž Actions de prĂ©vention des risques professionnels, y compris ceux mentionnĂ©s Ă l'article L. 4161-1,
âïž Actions d'information et de formation,
âïž Mise en place d'une organisation et de moyens adaptĂ©s.
âïž L'employeur veille Ă l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre Ă l'amĂ©lioration des situations existantes.
âïž L'employeur, compte tenu de la nature des activitĂ©s de l'Ă©tablissement, Ă©value les risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs...
Article L4121-3
âïž Lorsqu'il confie des tĂąches Ă un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activitĂ©s de l'Ă©tablissement, prend en considĂ©ration les capacitĂ©s de l'intĂ©ressĂ© Ă mettre en ouvre les
précautions nécessaires pour la santé et la sécurité...
Article L4121-4
âïž Lorsque dans un mĂȘme lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont prĂ©sents, les employeurs coopĂšrent Ă la mise en oeuvre des dispositions relatives Ă la santĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© au travail.
Article L4121-5