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đŸ˜· SantĂ© & SĂ©curitĂ© : Obligations de l'employeur

L'employeur prend les mesures nécessaires

pour assurer la sécurité et protéger la santé

physique et mentale des travailleurs.


Article L4121-1

Quelles mesures ?

✔ Actions de prĂ©vention des risques professionnels, y compris ceux mentionnĂ©s Ă  l'article L. 4161-1,

✔ Actions d'information et de formation,


✔ Mise en place d'une organisation et de moyens adaptĂ©s.


✔ L'employeur veille Ă  l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre Ă  l'amĂ©lioration des situations existantes.


✔ L'employeur, compte tenu de la nature des activitĂ©s de l'Ă©tablissement, Ă©value les risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs...

Article L4121-3

✔ Lorsqu'il confie des tĂąches Ă  un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activitĂ©s de l'Ă©tablissement, prend en considĂ©ration les capacitĂ©s de l'intĂ©ressĂ© Ă  mettre en ouvre les

précautions nécessaires pour la santé et la sécurité...

Article L4121-4


✔ Lorsque dans un mĂȘme lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont prĂ©sents, les employeurs coopĂšrent Ă  la mise en oeuvre des dispositions relatives Ă  la santĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© au travail.

Article L4121-5







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