✉️ COURRIER À MME LA PRÉSIDENTE DU CSE
- Admin.
- 8 nov. 2022
- 1 min de lecture
Madame Karine RAYNAUD
Présidente du CSE de l'UES EURO DISNEY
1 RUE DE LA GALMY
77700 CHESSY
À Chessy, le 4 novembre 2022
Courrier adressé par courriel : karine.raynaud@disney.com
(Copie Inspection du travail)
Objet : Observations à la suite de la réunion ordinaire du CSE en date du 11 octobre 2022
Madame La Présidente du CSE,
Le 4 octobre vous avez convoqué le CSE en violation du délai de 15 jours garanti par notre accord d'entreprise.
Au cours de ce même CSE une majorité d'élus titulaires a souhaité mettre aux voix une
délibération votant le recours à une expertise dans le cadre de deux projets importants, à savoir :
Le projet de mise en place des horaires choisis ;
Le projet de rythme horaire des Team Leaders et Team Leaders Expérimentés.
N'hésitant pas à censurer l'expression collective des salariés vous avez refusé la mise au vote de la délibération et vous avez forcé le vote de l'avis du CSE sur ces projets. Vote auquel la majorité des membres titulaires n'a pas voulu participer.
Non contente d'avoir bafoué les droits du CSE, vous avez envoyé une communication à
l'ensemble des salariés pour qu'ils expriment leur préférence dans le cadre de votre projet d'horaires choisis, alors que la mise en œuvre de ce dernier est en violation du droit du CSE, est illégale.
Vous nous contraignez à nous remettre à la justice afin de réparer l'entrave faite au CSE, obtenir l'assistance d'un expert, faire suspendre votre projet en attendant que le CSE ne puisse valablement émettre un avis éclairé.
Soyez assurée Madame la Présidente que l'intersyndicale CFTC, UNSA, CGT, CFE-CGC sera particulièrement vigilante au respect du droit et en particulier au respect des prérogatives du CSE de l'UES.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.