« Barème Macron »
- Admin.
- 24 août 2022
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L'avis rendu par le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) est 100% conforme à l'analyse de la CFTC.
Pour rappel, j'avais déjà fait part de mon incompréhension le 24 mai dernier vis à vis de la décision de la cour de cassation concernant le Barème Macron.
(Selon le CEDS « les plafonds prévus par l’article L. 1235-3 du Code du travail ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l’employeur (…) »